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Gestion et stockage des déchets radioactifs

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 561 (2016-2017) de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juin 2017