Pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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