Allez au contenu, Allez à la navigation

Ancrage territorial des sénateurs

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 634 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juillet 2017