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Objectif national de désenclavement

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 679 (2016-2017) de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2017