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Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 91 (2017-2018) de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 16 novembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
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