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Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 94 (2017-2018) de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 16 novembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018