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Faciliter la répression des rodéos motorisés

Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, le 21 novembre 2017.

Constatant "une recrudescence [du] phénomène [des rodéos motorisés] (...,) la quasi impunité dont bénéficient les auteurs de ces rodéos motorisés, et l'exaspération croissante de nos concitoyens" et estimant que "le cadre législatif, malgré des améliorations notables, n'est pas toujours homogène sur ce sujet, ni assez efficace pour limiter les rodéos motorisés", les sénateurs proposent "d'homogénéiser le cadre législatif et de durcir les sanctions applicables afin de donner aux forces de sécurité des outils efficaces pour lutter contre les rodéos motorisés".

L'article 1er de leur proposition de loi propose de sanctionner désormais de la même façon la commercialisation d'un véhicule soumis à réception mais non réceptionné ou qui n'est plus conforme et le commerce d'équipements et de dispositifs non homologués. Il propose également de sanctionner désormais de la même façon l'utilisation d'un véhicule soumis à réception mais non réceptionné ou qui n'est plus conforme et l'utilisation d'équipements et de dispositifs non homologués.

L'article 2 vise à confisquer le véhicule utilisé pour commettre les infractions dès la première infraction.

L'article 3 tend à créer une amende de la 4e classe, si la plaque d'identification, pourtant obligatoire, n'est pas visible.

Les articles 4 et 5 proposent la création de deux infractions caractérisant le rodéo motorisé.

Le 14 mai 2018, Richard FERRAND, et les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, ont déposé une proposition de loi sur le même sujet à l'Assemblée nationale.

Le 22 mai 2018, dans la continuité de ce premier texte, Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 102 (2017-2018) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 juillet 2018