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Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 106 (2017-2018) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 décembre 2017