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Élections européennes et circonscription nationale unique

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 127 (2017-2018) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juin 2018