Application du régime d'asile européen

Dossier législatif

Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 parue au JO n°0067 du 21 mars 2018
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-762 DC du 15 mars 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 331 de MM. Jean-Luc WARSMANN, Maurice LEROY, Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, Stéphane DEMILLY, Guy BRICOUT, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Philippe VIGIER, Franck RIESTER, Philippe GOMES, Paul CHRISTOPHE, Olivier BECHT, Napole POLUTÉLÉ, Mmes Maina SAGE et Sophie AUCONIE, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 427 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 2017
      • Texte de la commission n° 427 déposé le 29 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 149 (2017-2018) transmis au Sénat le 8 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 601 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 637 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2018
      • Texte de la commission n° 637 déposé le 7 février 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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