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Participation de parlementaires à diverses commissions

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 (2017-2018) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 décembre 2017