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Élections dans les communes de moins de mille habitants

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 (2017-2018) de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juillet 2018