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Représentation des communes associées pour les sénatoriales

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (2017-2018) de M. Bernard BONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juillet 2018