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Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 332 (2017-2018) de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018