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Élection des conseillers métropolitains

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 366 (2017-2018) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2018