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Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (2017-2018) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 avril 2018