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Congé en cas de décès d'un grand-parent

Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 432 (2017-2018) de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 mai 2018