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Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 467 (2017-2018) de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 juin 2018