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Encadrement de la vente de boissons alcoolisées

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 469 (2017-2018) de M. Alain DUFAUT, déposé au Sénat le 9 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 mai 2018