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Amélioration de la prestation de compensation du handicap

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 559 de M. Philippe Jean BERTA, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2018
  • Rapport n° 907 de M. Philippe Jean BERTA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2018
  • Texte de la commission n° 907 déposé le 9 mai 2018
  • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
1ère lecture
  • Texte n° 490 (2017-2018) transmis au Sénat le 18 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juillet 2018