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Information du public sur les affaires locales

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 juin 2018