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Prévention de la récidive des agressions sexuelles

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 508 (2017-2018) de Mme Brigitte LHERBIER, déposé au Sénat le 25 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er juin 2018