Allez au contenu, Allez à la navigation

Organisation des commissions DETR et des CDCI

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 513 (2017-2018) de M. Cédric PERRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juillet 2018