Allez au contenu, Allez à la navigation

Utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux

Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 542 (2017-2018) de M. Henri LEROY, déposé au Sénat le 5 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juin 2018