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Assurer la continuité du service postal universel

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 599 (2017-2018) de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 décembre 2018