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Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par Richard FERRAND, et les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés.

Constatant une recrudescence du phénomène des "rodéos" motorisés qui engendre à la fois des nuisances sonores importantes et une forte insécurité dans l'espace public et "l'indignation provoquée par la très faible répression dont font l'objet ces comportements", les députés proposent, dans un article unique, de donner une définition juridique claire de ces rodéos pour permettre aux forces de l'ordre de mieux les caractériser, d'une part, et de réprimer l'incitation et l'organisation de rodéos motorisés, d'autre part.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Le 21 novembre 2017, Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés. Le 22 mai 2018, dans la continuité de ce premier texte, Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 940 de M. Richard FERRAND, Mmes Mireille CLAPOT, Catherine OSSON, M. Bruno STUDER et Mme Naïma MOUTCHOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 2018
  • Rapport n° 995 de Mme Natalia POUZYREFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 2018
  • Texte de la commission n° 995 déposé le 30 mai 2018
  • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018
1ère lecture
  • Texte n° 641 (2017-2018) transmis au Sénat le 5 juillet 2018

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 août 2018