Proposition de loi relative au don du sang :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale
- Texte n° 965 de MM. Damien ABAD, Jacques CATTIN, Bernard BROCHAND, Jean-Yves BONY, Dino CINIERI, Mme Valérie BOYER, M. Fabrice BRUN, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE et Valérie BEAUVAIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2018
- Rapport n° 1286 de M. Damien ABAD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2018
- Texte de la commission n° 1286 déposé le 3 octobre 2018
- Texte n° 186 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021