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Délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants :

Objet du texte



Pour Eliane ASSASSI, et ses collègues du groupe CRCE, auteurs de cette proposition de loi, "la société et le législateur ont la responsabilité de donner aux enfants les moyens de construire leur avenir, un avenir fondé sur des valeurs de progrès, de solidarité, de fraternité, de paix, bannissant la violence, quelle que soit la forme qu'elle puisse revêtir. Pour cela, ils doivent contribuer à ce que croissent des droits effectifs pour les enfants, faire acte de vigilance pour qu'aucun retour en arrière ne soit possible, agir, proposer, être à l'initiative pour de nouvelles avancées concrètes."

Les sénateurs attirent l'attention sur diverses grandes problématiques nationales et orientations des politiques publiques qui devraient être considérées sous l'angle des droits de l'enfant : les inégalités en matière de santé, de logement, d'accès à l'éducation ou aux loisirs, le sexisme, les questions de bioéthique... Ils insistent également sur les réflexions à mener pour mieux protéger les enfants, notamment des agressions physiques ou morales dans le cadre familial comme dans le cadre scolaire ou médico-social.

À cette fin, ils proposent de créer au sein de chaque assemblée une délégation parlementaire aux droits des enfants ayant pour mission d'informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des enfants, reprenant ce faisant une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 2003 qui n'avait jamais été examinée par le Sénat.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 134 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 novembre 2019