Allez au contenu, Allez à la navigation

Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 juillet 2019