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Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice

Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 juillet 2019