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Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1542 de M. Guillaume GAROT, Mmes Gisèle BIÉMOURET, Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Jean-Louis BRICOUT et Mme Valérie RABAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018
  • Rapport n° 1612 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 2019
  • Texte de la commission n° 1612 déposé le 23 janvier 2019
  • Texte n° 224 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
1ère lecture
  • Texte n° 281 (2018-2019) transmis au Sénat le 31 janvier 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 août 2019