Allez au contenu, Allez à la navigation

Pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1540 de M. Christophe BOUILLON, Mme Laurence DUMONT, M. Régis JUANICO, Mme Michèle VICTORY et M. Jean-Louis BRICOUT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018
  • Rapport n° 1598 de M. Christophe BOUILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 janvier 2019
  • Texte de la commission n° 1598 déposé le 23 janvier 2019
  • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
1ère lecture
  • Texte n° 282 (2018-2019) transmis au Sénat le 1er février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2019