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Représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport

Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 321 (2018-2019) de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 mars 2019