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Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1081 de Mmes Brigitte BOURGUIGNON, Françoise DUMAS, Pascale BOYER, MM. Jean-Marc ZULESI, Hervé BERVILLE, Mmes Sandrine MÖRCH, Christine CLOAREC, Audrey DUFEU SCHUBERT, M. Olivier DAMAISIN, Mmes Albane GAILLOT et Émilie GUEREL, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 2018
  • Rapport n° 1150 de Mme Brigitte BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2018
  • Texte de la commission n° 1150 déposé le 11 juillet 2018
  • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 487 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2019