Allez au contenu, Allez à la navigation

Interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1809 de MM. Erwan BALANANT, Paul CHRISTOPHE, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1916 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2019
  • Texte de la commission n° 1916 déposé le 2 mai 2019
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 269 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 490 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021