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Interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1809 de MM. Erwan BALANANT, Paul CHRISTOPHE, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2019
  • Rapport n° 1916 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2019
  • Texte de la commission n° 1916 déposé le 2 mai 2019
  • Texte n° 269 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 490 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 novembre 2019