Allez au contenu, Allez à la navigation

Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2019