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Mission de maître d'apprentissage

Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 60 (2019-2020) de M. Serge BABARY, déposé au Sénat le 16 octobre 2019
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 18 octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 octobre 2019