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Carte d'élu commune à tous les mandats

Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 100 (2019-2020) de M. Cyril PELLEVAT, déposé au Sénat le 5 novembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 novembre 2019