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Respect des valeurs de la République

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 108 (2019-2020) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 8 novembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 novembre 2019