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Télétravail et grèves des transports

Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 158 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 28 novembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 décembre 2019