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Désertification médicale et prévention

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2354 de M. Guillaume GAROT, Mme Gisèle BIÉMOURET, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Michèle VICTORY, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Cécile UNTERMAIER, Sylvie TOLMONT, Valérie RABAULT, Ericka BAREIGTS, MM. Joël AVIRAGNET et Boris VALLAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2019
  • Rapport n° 2443 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2019
  • Texte de la commission n° 2443 déposé le 27 novembre 2019
  • Texte n° 370 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 206 (2019-2020) transmis au Sénat le 12 décembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juin 2020