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Prévenir les événements climatiques extrêmes

Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (2019-2020) de M. Henri LEROY, déposé au Sénat le 18 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 février 2020