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Favoriser des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 442 (2019-2020) de Mme Viviane ARTIGALAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2020