Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 504 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, M. Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 18 décembre 2020