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Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 1160 de MM. Gilles LURTON, Jacques CATTIN, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Philippe GOSSELIN, Vincent ROLLAND, Mme Bérengère POLETTI, MM. Jean-Pierre DOOR, Jean-Carles GRELIER, Mme Geneviève LEVY, MM. Dino CINIERI, Claude DE GANAY, Mansour KAMARDINE, Mmes Valérie BOYER, Constance LE GRIP, M. Damien ABAD, Mmes Annie GENEVARD, Véronique LOUWAGIE, MM. Patrick HETZEL, Thibault BAZIN, Mme Isabelle VALENTIN, M. Julien DIVE, Mme Laurence TRASTOUR-ISNART, M. Pierre CORDIER, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE, MM. Aurélien PRADIÉ, Fabien DI FILIPPO, Pierre-Henri DUMONT, Mme Nadia RAMASSAMY, MM. Alain RAMADIER, Stéphane VIRY et Michel VIALAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018
  • Rapport n° 3115 de M. Gilles LURTON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3115 déposé le 17 juin 2020
  • Texte n° 455 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
1ère lecture
  • Texte n° 574 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 août 2020