1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1160 de MM. Gilles LURTON, Jacques CATTIN, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Philippe GOSSELIN, Vincent ROLLAND, Mme Bérengère POLETTI, MM. Jean-Pierre DOOR, Jean-Carles GRELIER, Mme Geneviève LEVY, MM. Dino CINIERI, Claude DE GANAY, Mansour KAMARDINE, Mmes Valérie BOYER, Constance LE GRIP, M. Damien ABAD, Mmes Annie GENEVARD, Véronique LOUWAGIE, MM. Patrick HETZEL, Thibault BAZIN, Mme Isabelle VALENTIN, M. Julien DIVE, Mme Laurence TRASTOUR-ISNART, M. Pierre CORDIER, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE, MM. Aurélien PRADIÉ, Fabien DI FILIPPO, Pierre-Henri DUMONT, Mme Nadia RAMASSAMY, MM. Alain RAMADIER, Stéphane VIRY et Michel VIALAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3115 de M. Gilles LURTON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3115 déposé le 17 juin 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 455 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 574 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020

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