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Pour une éthique de l'urgence

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juin 2020

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3038 de MM. Xavier BRETON, Damien ABAD, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Mmes Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE et Émilie BONNIVARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2020
  • Rapport n° 3120 de M. Xavier BRETON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3120 déposé le 17 juin 2020
  • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
1ère lecture
  • Texte n° 575 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juillet 2020