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Instaurer un Pass citoyen

Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 12 octobre 2020
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 26 novembre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021