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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 26 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 12 octobre 2020
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 14 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 octobre 2020