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Promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (2020-2021) de Mme Agnès CANAYER, déposé au Sénat le 14 décembre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 décembre 2020