Allez au contenu, Allez à la navigation

Prévention des mutilations génitales féminines

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021